2B Patrimoine conseil

Le 9 avril 2009, le régime du Loueur Meublé Non Professionnel a été aligné sur le dispositif Scellier dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce régime sera applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Une réduction d'impôt de 25% du montant de son investissement ou un amortissement à 100 % du bien. Les loueurs en meublés non-professionnels peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010 et de 20 % pour les logements acquis en 2011 et 2012; La réduction d'impôt se calcule sur la base du prix d'acquisition hors taxe augmenté des frais d'acte. Elle s'applique l'année de l'achèvement de l'immeuble et s'étale sur 9 ans. Elle est reportable pendant 6 ans (dans le cas ou l'impôt exigible serait inférieur au montant de la réduction d'impôt). Les LMNP peuvent choisir d'amortir le bien à 100% ce qui génère un revenu totalement defiscalisé pendant plus de 25 à 30

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1er janvier 2009). Il touche plus de 550 000 contribuables français qui payent un impôt moyen de 6 732€ et représente une collecte pour l’Etat supérieure à 4 milliards d’euros ! Comment réduire voir effacer son ISF ? Deux moyens permettent d'atteindre cet objectif. Le FIP ISF et son triple avantage fiscal: A l’entrée: réduction d’ISF et d’IR Pendant la vie du fonds: exonération partielle d'ISF (sortie de l'assiette taxable) A la sortie: exonération totale d'impôt sur les revenus des plus-values (hors CSG CRDS) Contrat en fonds Euros diversifié: La mise en place de ce type de contrat comporte les avantages suivants: * Le capital versé sur le Contrat est sortie de l'assiette de calcul de l'ISF * Le capital versé est garantie lorsque les fonds sont versés sur un fond euros diversifié. christophe.decaix@2bpatri