2B Patrimoine conseil

Les contributions sociales, destinées au financement de la protection sociale, sont dues sur les gains réalisés dans le cadre des contrats d’assurance vie. Elles sont directement précomptées par les Compagnies d'assurance, et ce quelle que soit la nature du contrat. En revanche, leur prélèvement n'intervient pas au même moment suivant la nature du contrat : * Dans le cadre d'un contrat en euros, les contributions sociales sont précomptées chaque 31 décembre, pendant toute la durée de vie du contrat. * Dans le cadre d'un contrat multisupports, les contributions sociales ne sont précomptées que lorsqu'il y a un rachat. Ce décalage dans le temps permet aux contrats multisupports d'avoir, à taux de rémunération égal, un rendement légèrement supérieur à celui des contrats en euros. Avec un contrat multisupports, les intérêts ne sont pas réduits des contributions annuelles lorsqu’il n’y a pas de rachat, ce qui permet une capitalisation plus importante des intérêts. Il

Un DOUBLE avantage fiscal: un investissement dans les énergies renouvelables "panneaux photovoltaiques" ou dans des secteurs " aussi variés que les télécommunications, le logiciel, l'électronique, l'informatique et les sciences du vivant" A l'entrée: une réduction d’impôt immédiate de 25% des versements * Soit un minimum de 375 € et un maximum de 3.000 € de réduction d'impôts pour une personne seul investissant de 1.500 € à 12.000 € * Soit un minimum de 787 € et un maximum de 6.000 € de réduction d'impôts pour un couple investissant de 3.150 € à 24.000 € A la sortie exonération totale d’impôts sur les plus values (hors CSG-CRDS) Le gain fiscal tiré d’un FCPI est cumulable avec le gain fiscal tiré d’un FIP en conséquence pour une personne seule la réduction d’impôts peut atteindre 6.000 € et pour un couple 12.000 €. Partenaire: 123 VENTURE, une Société de Gestion plébiscité par les professionnels de la gestion de patrimoine et par la r

Droits de mutation à titre gratuit - Abattements et barèmes 2009 Depuis la loi TEPA d’août 2007 et la loi de finances pour 2008, les abattements et barèmes d’imposition aux droits de mutation à titre gratuit (droits de donation et de succession) sont revalorisés chaque 1er janvier en fonction de l’évolution de la première tranche d’impôt sur le revenu. Le projet de loi de finances pour 2010 fait évoluer cette tranche de 0,4 % . Sous réserve de l’adoption définitive de la loi, voici donc les montants des abattements et barèmes pour les donations faites et les successions ouvertes en 2010. Abattements > Droits de donation > Droits de succession Barèmes > Donation ou succession en ligne directe > Donation entre époux ou partenaires de PACS > Donation ou succession entre frères et sœurs Sources: dossier de presse "projet de loi de finances 2010"

Crédits et réductions d’impôt Les mesures présentées en matière de crédit et de réduction d’impôt sont motivées par des préoccupations environnementales, avec notamment la création de la taxe carbone et de sa compensation et le recentrage des dispositifs Scellier et TEPA (intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale) sur les logements économes en énergie. Scellier Le projet de loi propose d’aménager le tout nouveau dispositif Scellier afin d’accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie et d’accélérer le développement des constructions respectant la norme BBC ( Bâtiment Basse Consommation) avant que celle-ci ne devienne obligatoire en 2013. Ainsi, pour les investissements réalisés à compter de 2010 le taux actuel de la réduction d'impôt (25 %, et 20 % à compter de 2011) serait réservé aux logements respectant la norme BBC. En revanche, pour les logements qui n'atteindraient pas cette norme, le taux de la réduct

Projet de loi de finances pour 2010 Le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres le 30 septembre 2009, ne contient pas de réforme fiscale d'envergure. Deux préoccupations animent ce budget : la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (en incitant les contribuables aux économies d'énergies) et la prolongation de certaines mesures de relance. La crise a creusé le déficit budgétaire à un niveau record obligeant le gouvernement à maîtriser les dépenses sans pour autant revenir sur les mesures précédemment accordées pour favoriser la reprise économique. Revalorisation des barèmes de l'IR et de l'ISF Barème de l'IR 2010 Le projet de loi propose de revaloriser les tranches du barème de 0,4 % afin de tenir compte de la hausse des prix hors tabac. Les taux d'imposition ne sont en revanche pas modifiés. Ainsi, pour les revenus perçus en 2009, le barème devrait évoluer de la façon suivante : Les seuils et limites associés au

Avantages fiscaux pour l'entreprise Les sommes versées par l'employeur sont exonérées de charges sociales (dans les limites en vigueur). Les sommes versées au titre de l'abondement sont également déductibles du bénéfice imposable et ne supportent pas de taxe sur les salaires . Avantages pour les bénéficiaires du PEE/PERCO Le PEE / PERCO permet aux bénéficiaires de se constituer progressivement et avec l'aide de leur employeur, une épargne en vue de la retraite. Le ou les dirigeants de l'entreprise est également concerné et peu bénéficier de ce dispositif. Une seule condition a remplir avoir au moins un salarié, même à mi-temps. Une épargne tout en souplesse L’épargnant verse lorsqu’il le souhaite le montant qu’il désire sur son PEE-PERCO. Choix multiple de rentes Pour le PEE , le capital placé est disponible après 5 ans . Pour le PERCO , les futurs retraités de votre entreprise auront à leur disposition des solutions de rentes variées et adaptées à leur situati

CONTRAT MADELIN AU PROFIT DES TNS (Travailleurs non salariés) La mise en place d'un contrat Madelin ne bénéficie qu'au dirigeant d'une entreprise. Les avantages de ce placement sont les suivants: * les cotisations versées sont totalement déductibles du résultat imposable dans les limites fixées par la loi * constitution d'un complément de retraite, qui se traduira par la mise en place d'une rente viagère . Une épargne fixée par la loi de finance 2004 Le souscripteur peut déduire de son résultat imposable les cotisations versées dans le respect des limites suivantes: 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS* + 15 % sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS* PASS: Plafond annuel de la sécurité sociale qui est de 34.304 € pour l'année 2009 Exemple chiffré Dans l'hypothèse où le bénéfice imposable d'un souscripteur est de 100.000 €, il pourra verser et déduire de son résultat imposable: 100.000 € x 10 % = 10.000 €

Le fond Eurose, l'un des fonds sur lesquels j'oriente mes clients dans le cadre d'une allocation d'actif défensif, est plébiscité par les professionnels. Je vous laisse découvrir l'analyse Morningstar. http://www.morningstar.fr/fr/snapshot/snapshot.aspx?id=F0GBR04FTK&tab=10&lang=fr-FR Pour toute information complémentaire contactez-moi au 06.82.30.58.05 ou christophe.decaix@2bpatrimoine.com