2B Patrimoine conseil

Un petit mot pour vous souhaiter un joyeux noël et une excellente année 2010. Que cette nouvelle année vous apporte la santé, la joie, le bonheur et la réussite à vous et vos proches. Je profite de ce petit mot pour remercier ceux d’entre vous qui m’ont accordé leur confiance sur 2009. Joyeux Noel et Excellente Année 2010. christophe.decaix@2bpatrimoine.com

« Députés et sénateurs ont définitivement adopté, vendredi 18 décembre, la loi de Finances 2010. Principales mesures en gestion de patrimoine La fin de l’année approche et le contenu des lois de finances pour 2010 ( loi de financement de la Sécurité Sociale et loi de finances ) est désormais connu. Voici un aperçu des textes qui seront mis en application dès le 1er janvier 2010 : Fiscalité générale : Plafonnement global des niches fiscales (art. 43bis PLF). À compter de l'imposition des revenus de l'année 2010, le plafonnement est ramené de 25 000 + 10% du revenu imposable à 20 000 € + 8% du revenu imposable. Plus-values de cession de valeurs mobilières (art. 17 PLFSS) Les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières (actions, obligations) seront désormais soumises aux prélèvements sociaux (12,1%) dès le 1er euro : le seuil d'exonération qui était fixé à 25 730 € est supprimé. L'imposition s'appliquera aux cessions réalisées à compter de 2010. Le r

Carmignac Patrimoine: Le Fonds affiche une performance de +1,3% contre +1,8% pour son indicateur de référence. http://www.carmignac.fr/_docs/publication//1273/Pub44186.pdf DNCA EUROSE: La valeur liquidative du fonds progresse de +0,48 % sur le mois de novembre. http://www.dncafinance.com/pdf/fr/lettres_mensuelles/eurose.pdf Carmignac profil réactif 100: Le Fonds de fonds affiche une performance de +1,9% contre +2,1% pour son indicateur. Cette légère sous-performance relative s’explique en partie par la sous-exposition aux marchés d’actions en début de période, celle-ci passant de 64,9% à 87,5% au cours du mois. Les actions internationales ont bien progressées, tirées une fois de plus par les actions des marchés émergents, et en particulier par l’Amérique Latine, avec des hausses de 8% au Mexique et au Brésil. http://www.carmignac.fr/_docs/publication//1273/Pub44187.pdf Carmigna Investissement Lattitude: Carmignac Investissement Latitude enregistre une hausse de +2,1%, contre une progre

Députés et sénateurs ont apporté les dernières retouches au budget 2010 lundi soir, avant son adoption finale prévue vendredi. Le projet de loi, qui acte la suppression de la taxe professionnelle, a donné lieu à de multiples revirements au cours des deux mois d’examen parlementaire. Les parlementaires ont décidé de reporter, au 1er janvier 2011, le verdissement de la fiscalité immobilière (dispositif Scellier ). Les investisseurs disposeront donc d’une réduction d’impôt de 25 %, l’an prochain , y compris s’ils acquièrent un logement fortement consommateur d’énergie. Ce n’est qu’en 2011 que les logements « verts » et « non verts » donneront lieu à un traitement fiscal différent. Les sénateurs ont également convaincu les députés de réduire le plafond global des niches fiscales, à 20.000 euros plus 8% des revenus . Mais le gouvernement pourrait tenter d’annuler cette disposition juste avant le vote de la loi. Les parlementaires ont aussi légèrement modifié les règles d’investissement dan

Les SCPI Scellier sont des Sociétés Civiles Immobilières transparentes fiscalement, qui permettent aux particuliers de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ceux offerts par la loi Scellier au travers d’un investissement immobilier réalisé en direct. Rappelons que la réduction d’impôt de la loi Scellier est de 25% (étalés sur 9 ans) et que la loi Scellier intermédiaire peut aller jusqu’à 37% de réduction d’impôt (prolongation du dispositif de défiscalisation au-delà de 9 ans, avec une réduction d’impôt complémentaire de 2% par an pendant 3 ou 6 ans, soit un total de 31% ou 37% de réductions d’impôt cumulées). Le Scellier intermédiaire bénéficie en outre d’un abattement de 30% sur les revenus fonciers qui sera favorable aux contribuables les plus fortement imposés. Des avantages spécifiques pour les SCPI : 1. la possibilité de commencer à défiscaliser dès l’année qui suit la souscription des parts ; 2. une procédure de souscription allégée : nul besoin de recourir aux services d’un

Les 2 grandes nouveautés très médiatisées sont la disparition de la taxe professionnelle et la création d’une taxe carbone. Mais d’autres mesures peu favorables aux contribuables sont en train de passer, inaperçues ou presque. Elles ne sont pourtant pas neutres pour les épargnants. Concernant les contrats d’assurance vie multisupport par exemple: Les contrats d'assurance-vie multisupport, jusqu'alors exonérés des taxes sociales de 12,1%, en cas de décès, y seront désormais soumis, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit en effet la modification de l’article L136-7 du Code de la sécurité sociale. Désormais, lors du dénouement par décès, les gains jusqu’à lors exonérés de prélèvements sociaux y seront assujettis, et ce « quelle que soit la date de souscription du contrat ». L'extinction du contrat par le décès était la dernière exception à la règle. Dans tous les autres cas, les

Rappel de la fiscalité du Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) : les cotisations versées peuvent être déduites de votre revenu imposable dans la limite de 10 % de votre revenu imposable (après abattement des 10 % pour frais professionnels), et ce, dans la limite maximale de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. Le PERP n’est pas véritablement un outil d’épargne « populaire » puisqu’en agissant sur le revenu imposable, il favorise en réalité les épargnants qui se situent dans les tranches d’imposition les plus élevées. Plafonds de déductibilité applicables au PERP en 2009 : - le minimum de déductibilité est de 3 328 Euros - le maximum de déductibilité est de 26 621 Euros. Si vous n'avez pas utilisé les plafonds du PERP au cours des années précédentes, vous pouvez les utiliser rétroactivement. Le montant total des versements que vous pouvez effectuer sur un PERP vous sont rappelés en page 3 de votre dernier avis d'imposition. christophe.decaix@2bpatrimoine.com ou 0

Les députés ont achevé vendredi 13 novembre, l'examen du budget 2010 en pérennisant le dispositif SCELLIER au delà de 2012. Ce n'est qu'en 2011 que sera introduite une dimension écologique: la réuction se maintiendra à 25 % pour les logements Basse Consommation, contre 15 % pour les autres. En 2012, l'exonération atteindra 20% pour le premier cas et 10% dans le deuxième. En 2013, enfin, elle sera de 15 % dans le premier cas et 0 % dans le deuxième. Le dispositif se poursuivra pour les années suivantes sur les mêmes bases qu'en 2013. Pour en savoir plus contactez moi au 06.82.30.58.05 ou par courriel christophe.decaix@2bpatrimoine.com

Pour préparer ou améliorer sa retraite dans un cadre fiscal favorable, une solution réside dans la transformation de son PEP BANCAIRE en un PEP ASSURANCE. A partir de la 8 ème année, vous pouvez sortir en capital ou en rente viagère exonérée d'impôt sur le revenu. L'avantage fiscale supplémentaire de cette enveloppe réside dans l'exonération des produits réalisés aux prélèvements sociaux (valable uniquement sur le PEP ASSURANCE multi-supports). Si vous possédez un PEP BANCAIRE ce qui représente la majorité des PEP ouvert jusqu'en 2003, il est possible de transférer un PEP d'un établissement financier vers un PEP ASSURANCE. Cette opération ne remet pas en cause l'antériorité fiscale du contrat. Contactez moi dès aujourd’hui par téléphone au 06.82.30.58.05 ou par courriel christophe.decaix@2bpatrimoine.com

Pour vous permettre de réaliser une économie d’impôt immédiate sur votre déclaration de revenus 2009, j’ai sélectionné pour vous une palette de 18 offres au sein d’une sélection de 6 partenaires de prestige. Accessible des 1000 € d’investissement et vous offrant de 25 % jusqu’à 48 % de réduction d’impôts, je vous propose aujourd’hui d’explorer avec vous l’ensemble de ses solutions pour en extraire celle qui, selon votre profil de risque et de votre sensibilité, vous permettra de conjuguer placement et réduction d’impôt. Les FIP : Les Fonds d’Investissement de Proximité vous permettent, quant à eux, d’investir dans des PME matures en phase de développement. Par exemple en accompagnant le développement de l'énergie solaire en France (engagement de rachat par EDF de l'électricité produite à un tarif bonifié). Une réduction d’impôt de 25% du montant investi dans la limite de 3.000 € pour un célibataire et de 6.000 € pour un couple. Exonération d’impôt sur les plus-values au moment

Les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont adopté vendredi le maintien à 25 % de la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs Scellier jusqu'à la fin de l'année 2010 afin d'encourager le niveau des mises en chantier de logements neufs. Elle serait ramenée à 15 % pour les années 2011 et 2012 pour les logements respectant la norme BBC (bâtiment basse consommation). S'agissant des logements respectant cette norme, la réduction d'impôt serait fixée à 25 % jusqu'au 1er janvier 2013 (date à laquelle tous les logements neufs vendus devront respecter cette norme). Le gouvernement prévoyait de rendre le dispositif Scellier moins avantageux dès 2010 en ramenant le taux de la réduction d'IR à 20 % pour les logements ne respectant pas la norme BBC.

Les contributions sociales, destinées au financement de la protection sociale, sont dues sur les gains réalisés dans le cadre des contrats d’assurance vie. Elles sont directement précomptées par les Compagnies d'assurance, et ce quelle que soit la nature du contrat. En revanche, leur prélèvement n'intervient pas au même moment suivant la nature du contrat : * Dans le cadre d'un contrat en euros, les contributions sociales sont précomptées chaque 31 décembre, pendant toute la durée de vie du contrat. * Dans le cadre d'un contrat multisupports, les contributions sociales ne sont précomptées que lorsqu'il y a un rachat. Ce décalage dans le temps permet aux contrats multisupports d'avoir, à taux de rémunération égal, un rendement légèrement supérieur à celui des contrats en euros. Avec un contrat multisupports, les intérêts ne sont pas réduits des contributions annuelles lorsqu’il n’y a pas de rachat, ce qui permet une capitalisation plus importante des intérêts. Il

Un DOUBLE avantage fiscal: un investissement dans les énergies renouvelables "panneaux photovoltaiques" ou dans des secteurs " aussi variés que les télécommunications, le logiciel, l'électronique, l'informatique et les sciences du vivant" A l'entrée: une réduction d’impôt immédiate de 25% des versements * Soit un minimum de 375 € et un maximum de 3.000 € de réduction d'impôts pour une personne seul investissant de 1.500 € à 12.000 € * Soit un minimum de 787 € et un maximum de 6.000 € de réduction d'impôts pour un couple investissant de 3.150 € à 24.000 € A la sortie exonération totale d’impôts sur les plus values (hors CSG-CRDS) Le gain fiscal tiré d’un FCPI est cumulable avec le gain fiscal tiré d’un FIP en conséquence pour une personne seule la réduction d’impôts peut atteindre 6.000 € et pour un couple 12.000 €. Partenaire: 123 VENTURE, une Société de Gestion plébiscité par les professionnels de la gestion de patrimoine et par la r

Droits de mutation à titre gratuit - Abattements et barèmes 2009 Depuis la loi TEPA d’août 2007 et la loi de finances pour 2008, les abattements et barèmes d’imposition aux droits de mutation à titre gratuit (droits de donation et de succession) sont revalorisés chaque 1er janvier en fonction de l’évolution de la première tranche d’impôt sur le revenu. Le projet de loi de finances pour 2010 fait évoluer cette tranche de 0,4 % . Sous réserve de l’adoption définitive de la loi, voici donc les montants des abattements et barèmes pour les donations faites et les successions ouvertes en 2010. Abattements > Droits de donation > Droits de succession Barèmes > Donation ou succession en ligne directe > Donation entre époux ou partenaires de PACS > Donation ou succession entre frères et sœurs Sources: dossier de presse "projet de loi de finances 2010"

Crédits et réductions d’impôt Les mesures présentées en matière de crédit et de réduction d’impôt sont motivées par des préoccupations environnementales, avec notamment la création de la taxe carbone et de sa compensation et le recentrage des dispositifs Scellier et TEPA (intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale) sur les logements économes en énergie. Scellier Le projet de loi propose d’aménager le tout nouveau dispositif Scellier afin d’accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie et d’accélérer le développement des constructions respectant la norme BBC ( Bâtiment Basse Consommation) avant que celle-ci ne devienne obligatoire en 2013. Ainsi, pour les investissements réalisés à compter de 2010 le taux actuel de la réduction d'impôt (25 %, et 20 % à compter de 2011) serait réservé aux logements respectant la norme BBC. En revanche, pour les logements qui n'atteindraient pas cette norme, le taux de la réduct

Projet de loi de finances pour 2010 Le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres le 30 septembre 2009, ne contient pas de réforme fiscale d'envergure. Deux préoccupations animent ce budget : la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (en incitant les contribuables aux économies d'énergies) et la prolongation de certaines mesures de relance. La crise a creusé le déficit budgétaire à un niveau record obligeant le gouvernement à maîtriser les dépenses sans pour autant revenir sur les mesures précédemment accordées pour favoriser la reprise économique. Revalorisation des barèmes de l'IR et de l'ISF Barème de l'IR 2010 Le projet de loi propose de revaloriser les tranches du barème de 0,4 % afin de tenir compte de la hausse des prix hors tabac. Les taux d'imposition ne sont en revanche pas modifiés. Ainsi, pour les revenus perçus en 2009, le barème devrait évoluer de la façon suivante : Les seuils et limites associés au

Avantages fiscaux pour l'entreprise Les sommes versées par l'employeur sont exonérées de charges sociales (dans les limites en vigueur). Les sommes versées au titre de l'abondement sont également déductibles du bénéfice imposable et ne supportent pas de taxe sur les salaires . Avantages pour les bénéficiaires du PEE/PERCO Le PEE / PERCO permet aux bénéficiaires de se constituer progressivement et avec l'aide de leur employeur, une épargne en vue de la retraite. Le ou les dirigeants de l'entreprise est également concerné et peu bénéficier de ce dispositif. Une seule condition a remplir avoir au moins un salarié, même à mi-temps. Une épargne tout en souplesse L’épargnant verse lorsqu’il le souhaite le montant qu’il désire sur son PEE-PERCO. Choix multiple de rentes Pour le PEE , le capital placé est disponible après 5 ans . Pour le PERCO , les futurs retraités de votre entreprise auront à leur disposition des solutions de rentes variées et adaptées à leur situati

CONTRAT MADELIN AU PROFIT DES TNS (Travailleurs non salariés) La mise en place d'un contrat Madelin ne bénéficie qu'au dirigeant d'une entreprise. Les avantages de ce placement sont les suivants: * les cotisations versées sont totalement déductibles du résultat imposable dans les limites fixées par la loi * constitution d'un complément de retraite, qui se traduira par la mise en place d'une rente viagère . Une épargne fixée par la loi de finance 2004 Le souscripteur peut déduire de son résultat imposable les cotisations versées dans le respect des limites suivantes: 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS* + 15 % sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS* PASS: Plafond annuel de la sécurité sociale qui est de 34.304 € pour l'année 2009 Exemple chiffré Dans l'hypothèse où le bénéfice imposable d'un souscripteur est de 100.000 €, il pourra verser et déduire de son résultat imposable: 100.000 € x 10 % = 10.000 €

Le fond Eurose, l'un des fonds sur lesquels j'oriente mes clients dans le cadre d'une allocation d'actif défensif, est plébiscité par les professionnels. Je vous laisse découvrir l'analyse Morningstar. http://www.morningstar.fr/fr/snapshot/snapshot.aspx?id=F0GBR04FTK&tab=10&lang=fr-FR Pour toute information complémentaire contactez-moi au 06.82.30.58.05 ou christophe.decaix@2bpatrimoine.com

Face à un pouvoir d'achat en baisse et des dépenses santé en hausse, les complémentaires santé d'entreprise sont envisagées comme un avantage financier équivalent voir plus profitable qu'une augmentation de salaire. Dans ce contexte, les contrats santé attirent les nouvelles recrues dans une entreprise et fidélisent les collaborateurs en places. Les avantages pour le salarié: * prise en charge d'une partie des cotisations par l'employeur * cotisations salariales sur une complémentaire santé d'entreprise ne sont pas imposables Les avantages pour l'entreprise: * avantage social offert aux salariés * déduction des cotisations du bénéfice imposable et exonération des charges sociales Vous êtes dirigeant d'une entreprise, vous connaissez un entrepreneur (TPE, PME, au grande entreprise) qui souhaite interroger le marché pour rechercher la solution la plus économique avec les meilleures garanties, prenez contact à l'adresse suivante christophe.decaix@2bpa

Depuis le 1er Juillet 2009, date d'entrée en vigeur de l'article 14 de l'ANI," l'accord national inteprofessionnel sur lamodernisation du marché du travail", l'entreprise a l'obliation de proposer à ses anciens salariés le maintien à l'identique de l'ensemble des garanties complémentaires frais de santé et prévoyance dont ils bénéficiaient dans le cadre de leur activité. Les garanties concernées sont l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès (capital et rentes), le remboursement des frais de santé ainsi que la dépendance. Le dispositif s'applique à tout les salariés dont le contrat de travail a cessé (sauf faute lourde) pour une durée égale à la durée du dernier contrat de travail, dans la limite de 9 mois de couverture. Le financement du maintien de ces garanties pourra être assuré conjointement par l'ancien employeur et l'ancien salarié dans les mêmes proportions et conditions que celles applicables aux salariés de

SCPI: Société civile de placement immobilier Dotée d'un régime juridique particulier et placée sous le contrôle de l'AMF, elle a pour objet exclusif la constitution, au moyen de fonds collectés par appel à l'épargne, la gestion d'un patrimoine immobilier destiné à la location. En échange des fonds collectés auprès des investisseurs, en majorité des particuliers, elle leur remet des parts sociales. Les investisseurs deviennent des "associés". Avec l'argent collecté, la SCPI achéte des immeubles dont elle perçoit les loyers. Après déduction des tous les frais (entretien, gestion impôts locaux, assurances, etc....), ell e distribue un dividende aux associés, chacun en proportion du nombre de parts qu'il possède. La fiscalité des revenus perçus de la SCPI: La fiscalité des revenus fonciers s'applique ici. Soit imposition aux frais réels (loyers encaissés-frais réels de gérance-intérêts et frais d'emprunt s'il y en a) * si les revenus sont posi

ODDO AVENIR EURO: Août 2009 progression de 6,9% http://www.oddo.fr/NET/libraries/OPCVM/FICHES/OD003.pdf Carmignac Patrimoine: Juillet 2009 progression de 1,9 % http://www.carmignac.fr/_docs/publication//1273/Pub41394.pdf Carmignac profil réactif 100: septembre 2009 progression de 2,9 % http://www.carmignac.fr/_docs/publication//1273/Pub41395.pdf DNCA €urose; Septembre progression de 14,51 % depuis le 1er janvier 2009 http://www.dncafinance.com/pdf/fr/lettres_mensuelles/eurose.pdf CPR Middle Cap France: http://www.cpr-am.fr/Documents/Fiches_Reporting_Actuate_Internet/FR0010565366.pdf

La loi de Finances pour 2009 a modifié en profondeur le régime du loueur en meublé et une instruction du 30 juillet dernier a apporté des précisions concernant le champ d'application de ce nouveau régime. En effet, l'administration s'attache à préciser le périmètre de la location meublée, approfondit les trois conditions cumulatives nécessaires à la qualification de loueur en meublé professionnel et enfin, clarifie le régime fiscal de la location en meublé. Périmètre de la location meublée L'instruction rappelle que la location meublée est réservée aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire. En ce qui concerne les services annexes qui peuvent être fournis dans des conditions similaires aux établissements d'hébergement à caractère hôtelier, l'activité relève du régime fiscal de la location meublée lorsque cette activité est accessoire . De

Une nouvelle instruction fiscale est venue rappeler préciser certains aspects du dispositif de défiscalisation Scellier . Celui-ci est réservé aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France , contrairement aux précédents dispositifs d’investissement locatif. Sont donc exclus les résidents de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Polynésie ou de Wallis-et-Futuna. A l’exception du Scellier dans l’ancien, une éco-condition est posée pour les logements dont le permis aura été délivré après 2010. Le bénéfice de l’avantage fiscal sera conditionné par le respect de la réglementation thermique en vigueur. Les investisseurs ayant choisi le Scellier (mais pas dans le cas du Scellier social ou intermédiaire) pourront opter pour le régime micro-foncier , applicable lorsque les revenus fonciers (issus des loyers) du propriétaire-bailleur investisseur ne dépassent pas 15 000 euros ; il pourra bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers perçus. De même, les investisseurs p

La date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu est fixée pour la majorité des contribuables au mardi 15 septembre. Elle est mentionnée sur l'avis d'imposition. Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez encore choisir le prélèvement à l’échéance ou le paiement par internet. Ce sont deux modes de paiement simples, pratiques et sûrs. L’adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 septembre Si vous n’avez pas encore adhéré au prélèvement à l’échéance, vous pouvez le faire sur internet jusqu’au 15 septembre minuit grâce à notre service en ligne de paiement des impôts. Votre compte bancaire ne sera prélevé que le 25 septembre. Ce mode de paiement vous permet de continuer à payer l’impôt sur le revenu par tiers, avec deux prélèvements au titre des acomptes provisionnels (février et mai) et un prélèvement en septembre pour le solde. Vous bénéficiez d’un avantage de trésorerie puisque votre compte bancaire est débité 10 jours après chaque échéance. Le paiement sur

Dans le cadre des placements financiers, la première chose qui est à déterminée est l'objectif que l'on se fixe, recherche d'une performance ou de sécurité, se constituer à terme un patrimoine financier en vue de sa retraite, transmettre aux bénéficiaires désignés une partie de son patrimoine sans aucun droit de succession, etc........ Et cerise sur le gâteau, la fiscalité des placements financiers est souvent assortie d'avantages fiscaux permettant soit à l'entrée soit à la sortie ou à l'entrée et à la sortie de tirer profit des avantages octroyés par le législateur. Voici une petite liste des principaux placements: * l'assurance vie, sous ses diverses formes * le PERP * le PEP * les FCPI et les FIP * les SCPI * les parts de SCI * les contrats madelin pour les professionnels (retraite, santé et prévoyance) * le PEE et le PERCO *....................... Vous souhaitez des informations sur l'un de ces types de placements, vous pouvez cliquer sur ce lien ch

Une valeur qui historiquement a passé les crises sans encombre et qui connaît une performance moyenne annuelle de plus de 9 % depuis le 7 novembre 1989, date de sa création. CARMIGNAC, un nom et une Société alliant sécurité et performance. http://www.carmignac.fr/_docs/pressreview-temp/0906_CPatrimoine_10mds_juin09_FR_FR.pdf christophe.decaix@2bpatrimoine.com

IRL* + 2.24 % 1er trimestre 2009 + 2.83 % 4ème trimestre 2008 * indice de revalorisation des loyers Comment est traité le déficit foncier dépassant les 10.700€ ? Le reliquat est reporté sur le bénéfice foncier des 10 années suivantes. Si l'investisseur n'a pas la possibilité d'imputer ce reliquat durant cette période, il sera définitivement perdu. Cette durée court dès l'année suivant la création du déficit. Il faut donc imputer en priorité les déficits antérieurs les plus anciens. La loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) : Les conjoints survivants et partenaires pacsés sont totalement exonérés de droits de succession, également les frères et soeurs remplissant certaines conditions. De même pour les enfants, l'abattement passe de 50.000€ à 156.357 € avec la Loi de Finances 2009. Prévoyance et santé: Particulier ou entrepreneur, avoir une bonne couverture prévoyance et santé répond à plusieurs objectifs, se protéger soit même et protéger les siens. Je vous prop

Du nouveau sur l’Assurance de Prêt ! Un projet de loi qui libère le marché crédit / assurance Le marché de l'assurance de prêt est enfin libéré grâce à la déliaison crédit/assurance ! La concurence retrouve son chemin ! Voici les changements à venir : • 1er juillet 2009 : Obligation pour tous les acteurs du marché, les banques, de fournir une fiche standardisée qui permet aux consommateurs de faire jouer la concurrence. • En 2010 : Les banques ne pourront plus refuser un contrat individuel, sous réserve de garanties équivalentes, pour couvrir un prêt immobilier. Vous souhaitez une information, vous êtes à la recherche d'une solution d'assurance de prêt, à titre personnel ou professionnel, contactez-moi : christophe.decaix@2bpatrimoine.com Je suis en mesure de vous proposer et de vous chiffrer votre assurance de prêt

Comment construire une bonne approche patrimoniale ? * par une découverte de la situation patrimoniale et des objectifs * par une recommandation et une orientation de cette situation en vue de l'améliorer et de l'optimiser dans le respect des objectifs initialements définit. Votre patrimoine ou celui de votre famille comporte trois secteurs distincts : le patrimoine privé le patrimoine professionnel le patrimoine social ( droit à la sécurité sociale, à la retraite .... ) Afin d' atteindre vos objectifs il est nécessaire d' optimiser et de coordonner les divers éléments de votre patrimoine . Pour cela, il est nécessaire d'établir un bilan patrimonial reprenant les éléments d'actifs et de passif : les revenus et les dépenses, votre tolérance aux risques, les données relatives aux aspects légaux ( contrat de mariage, taux d' imposition ... ), vos besoins et aspirations futures et les durées estimées, les aspects successoraux . L

Fonctionnement de l’assurance vie, hors prélèvements sociaux : Adhésion____ 4ans______ 8 ans_______ et + Lors du rachat les plus-values sont soumises au choix: à l'impôt sur le revenu: ___intégration des plus-values dans le revenu___ au prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) qui est de: ____35%____ ____15%____ ____7,5%____ Régles en vigueur au 01.10.2007 Après 8 ans, abattement annuel de 4600 € pour un célibataire et de 9200€ pour un couple NOTE : en cas de décès de l’assuré, les sommes versées au titre d’un contrat d’assurance v

Les logements mis en location meublée, sont en règle générale, des résidences d'affaires, des résidences étudiantes, des résidences de tourisme ou des résidence pour personnes agées (EPHAD). Deux orientations fiscales peuvent être retenues pour ce type d'investissement. * Amortir 100 % du bien et récupération de la TVA. * Réduction d'impôts à hauteur de 25 % du montant de son investissement et récupération de la TVA. Dans les deux cas la récupération de la TVA impose de conserver le bien au moins 20 ans. Ce type d'opération peut également dans le respect de conditions, avoir un impact sur l'ISF, dans le cadre du statut de Loueur en Meublé Professionnel. La mise en place d'un investissement locatif peut se réaliser dans le but de se constituer un patrimoine immobilier, en vue d'améliorer sa retraite à terme. En effet, eu terme des avantages fiscaux, l'imposition des revenus perçus s'effectue après un abattement de 50 % sur les loyers. Concrètement, p

La mise en place d'un investissement locatif doit se décider en réunissant les critères suivants: * Une bonne localisation du bien * Une construction de qualité * Une bonne conception du bien Viennent ensuite les avantages fiscaux. La loi Scellier, applicable depuis le 1er janvier 2009, offre fiscalement deux types de gains. * Un abattement de 30 % s'applique sur les revenus locatifs perçus. * Une réduction d'impôts à hauteur de 37% du montant de l'investissement est générée. Cet avantage est plafonné sur 15 ans en 2 périodes: 8.333,33 € par an pendant 9 ans maximum 6.000 € par an de la 10ème à la 15ème année maximum. Soit globalement 111.000 € Concrètement, pour un investissement de 100.000 €, la réduction d'impôt globale est de 37.000 €. La participation de l'investisseur est limitée la première année à 20% de la mensualité de l'emprunt mis en place pour financer cette opération. Le loyer étant indexé sur l'Indice de Revalorisation des Loyers, cette pa

Le 9 avril 2009, le régime du Loueur Meublé Non Professionnel a été aligné sur le dispositif Scellier dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce régime sera applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Une réduction d'impôt de 25% du montant de son investissement ou un amortissement à 100 % du bien. Les loueurs en meublés non-professionnels peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010 et de 20 % pour les logements acquis en 2011 et 2012; La réduction d'impôt se calcule sur la base du prix d'acquisition hors taxe augmenté des frais d'acte. Elle s'applique l'année de l'achèvement de l'immeuble et s'étale sur 9 ans. Elle est reportable pendant 6 ans (dans le cas ou l'impôt exigible serait inférieur au montant de la réduction d'impôt). Les LMNP peuvent choisir d'amortir le bien à 100% ce qui génère un revenu totalement defiscalisé pendant plus de 25 à 30

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1er janvier 2009). Il touche plus de 550 000 contribuables français qui payent un impôt moyen de 6 732€ et représente une collecte pour l’Etat supérieure à 4 milliards d’euros ! Comment réduire voir effacer son ISF ? Deux moyens permettent d'atteindre cet objectif. Le FIP ISF et son triple avantage fiscal: A l’entrée: réduction d’ISF et d’IR Pendant la vie du fonds: exonération partielle d'ISF (sortie de l'assiette taxable) A la sortie: exonération totale d'impôt sur les revenus des plus-values (hors CSG CRDS) Contrat en fonds Euros diversifié: La mise en place de ce type de contrat comporte les avantages suivants: * Le capital versé sur le Contrat est sortie de l'assiette de calcul de l'ISF * Le capital versé est garantie lorsque les fonds sont versés sur un fond euros diversifié. christophe.decaix@2bpatri

Extrait d'une publication sur: http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=2765&rub=2 La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 29 mai à minuit . Tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur www.impots.gouv.fr bénéficieront encore cette année d’un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence (zones retenues pour les vacances scolaires) : – le jeudi11 juin à minuit pour la zone A ; – le jeudi18 juin à minuit pour la zone C et les départements d’outre-mer (DOM) ; – le jeudi 25 juin à minuit pour la zone B et la Corse. Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mardi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique et avant le mercredi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde. christophe.decaix@2bpatrimoine.com

SCPI: Société civile de placement immobilier Dotée d'un régime juridique particulier et placée sous le contrôle de l'AMF, elle a pour objet exclusif la constitution, au moyen de fonds collectés par appel à l'épargne, la gestion d'un patrimoine immobilier destiné à la location. En échange des fonds collectés auprès des investisseurs, en majorité des particuliers, elle leur remet des parts sociales. Les investisseurs deviennent des "associés". Avec l'argent collecté, la SCPI achéte des immeubles dont elle perçoit les loyers. Après déduction des tous les frais (entretien, gestion impôts locaux, assurances, etc....), ell e distribue un dividende aux associés, chacun en proportion du nombre de parts qu'il possède. La fiscalité des revenus perçus de la SCPI: La fiscalité des revenus fonciers s'applique ici. Soit imposition aux frais réels (loyers encaissés-frais réels de gérance-intérêts et frais d'emprunt s'il y en a) * si les revenus sont posi

Un nouveau dispositif d'incitation fiscale pour l’investissement locatif est mis en place depuis le 1er janvier 2009. Ce dispositif est surnommé le « Dispositif Scellier » voire la « Loi Scellier », du nom du député, François Scellier . Principales différences avec les dispositifs Borloo et Robien (qui seront stoppés fin 2009), le « Dispositif Scellier » crée une réduction d'impôt de 25% sur 9 ans et de 37 % sur 15 ans au lieu d'un amortissement fiscal diminuant les revenus fonciers; les loyers sont plafonnés mais pas les ressources des locataires ; la zone géographique est limitée aux communes présentant un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Autre avantage lié à la loi SCELLIER, une déduction forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers est appliquée ce qui améliore de façon considérable, le rendement d'une opération SCELLIER. Il existe d'autres dispositifs aujourd'hui applicables, comme les dispositifs Boorlo, Girardin, Carrez, Z

Un DOUBLE avantage fiscal A l'entrée: une réduction d’impôt immédiate de 25% des versements * Soit entre un minimum de 787 € et un maximum de 3.000 € pour une personne seul investissant de 3.150 € à 12.000 € * Soit entre un minimum de 787 € et un maximum de 6.000 € pour un couple investissant de 3.150 € à 24.000 € A la sortie exonération totale d’impôts sur les plus values (hors CSG-CRDS) Le gain fiscal tiré d’un FCPI est cumulable avec le gain fiscal tiré d’un FIP en conséquence pour une personne seule la réduction d’impôts maximum peut atteindre 6.000 € et pour un couple 12.000 €. Une gamme de solutions touchant * le développement durable: FIP Energie Renouvelable * le financement des PME: FCPI et FIP Nexstage christophe.decaix@2bpatrimoine.com

Afin de favoriser la constitution de l'épargne individuelle en vue de la retraite, la Plan d'Epargne Retraite Populaire bénéficie d'un régime attrayant au regard de l'impôt sur le revenu, consistant en un avantage immédiat sous la forme d'une déduction du revenu net global des cotisations versées. Ainsi, les cotisations versées au cours d'une année par chaque membre du foyer fiscal souscripteur d'un Plan d'Epargne Retraite Populaire sont déductibles dans la limite d'un plafond individuel égal au plus élevé des deux montants suivants : * 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente , retenus pour leur montant net de cotisations et contributions sociales et de frais professionnels et dans la limite de huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit une déduction maximale de 22.869 € pour les cotisations versées en 2009) * ou 10 % du PASS (soit 3.430 € pour les cotisations versées en 2009) Le cas échéant, et à

Dans un environnement économique complexe marqué par des charges sociales de plus en plus lourdes et par la perspective de baisse des retraites versées par les régimes obligatoires, l'épargne salariale apporte des réponses appropriées tant pour les professions libérales et les dirigeants de très petites entreprises (TPE) que pour les salariés PEE PERCO: Une opportunité pour l'employeur * versement d'un complément de rémunération sous forme d'abondement pouvant aller jusqu'à plus de 8.000 € sans impôts. * exonération des charges sociales patronales pour l'ensemble des sommes versées par plan mis en place (pour le PERCO taxe de 8,2 % pour la part d'abondement > à 2.300 €) * l'abondement versé est totalement déductible du résultat imposable * fidélisation de ses salariés et possibilité de mise en place de d’un intéressement ce qui permet de reverser aux salariés une somme d’argent en bénificiant d’un double avantage, lié à l’intéressement et à l’abondeme