L'impôt de solidarité sur la fortune

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1er janvier 2009). Il touche plus de 550 000 contribuables français qui payent un impôt moyen de 6 732€ et représente une collecte pour l’Etat supérieure à 4 milliards d’euros !

Comment réduire voir effacer son ISF ?

Deux moyens permettent d'atteindre cet objectif.

Le FIP ISF et son triple avantage fiscal:

A l’entrée: réduction d’ISF et d’IR

Pendant la vie du fonds: exonération partielle d'ISF (sortie de l'assiette taxable)

A la sortie: exonération totale d'impôt sur les revenus des plus-values (hors CSG CRDS)


Contrat en fonds Euros diversifié:

La mise en place de ce type de contrat comporte les avantages suivants:

* Le capital versé sur le Contrat est sortie de l'assiette de calcul de l'ISF

* Le capital versé est garantie lorsque les fonds sont versés sur un fond euros diversifié.

christophe.decaix@2bpatrimoine.com



Date limite et lieu de déclaration

Les dates limite de dépôt des déclarations sont les suivantes :

  • lundi 15 juin 2009 pour les contribuables domiciliés en France ;

  • mardi 15 juillet 2009 pour les contribuables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d'Europe ;

  • lundi 31 août 2009 pour les contribuables domiciliés dans les autres pays.


Lorsque la déclaration est souscrite pour un contribuable décédé entre le 1er janvier 2009 et la date de dépôt, la souscription doit être effectuée dans les six mois du décès.

Pour l’investissement dans les PME, le report des trois mois de la date limite de production des justificatifs est reconduit cette année.

Les personnes imposables devront déposer leur déclaration en un seul exemplaire, avec leur paiement :

  • auprès du service indiqué sur le formulaire reçu par la Poste, même en cas de changement d'adresse

  • au service des impôts de leur domicile au 1er janvier 2009 lorsqu'elles utilisent un formulaire non préidentifié

  • au service des impôts des particuliers de Menton (7, rue Victor Hugo, 06507 MENTON Cedex, téléphone : 04 93 28 62 60) lorsqu'elles résident dans la Principauté de Monaco

  • à la recette des non-résidents (10, rue du Centre, TSA 50014, 93465 NOISY-LE-GRAND Cedex, téléphone : 01 57 33 82 00) lorsqu'elles sont domiciliées à l'étranger.

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Contrat épargne retraite versus Prélèvement A la Source : le PERP

Image
Faut-il verser sur son contrat d’épargne-retraite en 2018, compte-tenu du prélèvement à la source ? Chaque année, il vous est en principe possible de déduire de votre revenu les versements que vous effectuez sur votre contrat d’épargne-retraite (Contrat Madelin, PERP), afin de réduire votre assiette imposable. Avec la mise en place du prélèvement à la source? #PAS en 2019, les revenus courants de l’année 2018 ne seront pas imposés. Il vous est donc inutile fiscalement de déduire ces versements sur ce revenu. Faut-il pour autant réduire ces charges et déductions ? C’est la fausse bonne idée ! Et ceci pour votre #PERP, mais aussi pour votre contrat #Madelin. En effet, concernant votre contrat #PERP déjà alimenté en 2017, que vous souhaitez alimenter en 2019, une mesure incitative vous encourage à effectuer aussi des versements en 2018 : la déduction des versements en 2019 dépendra en partie de versements réalisés en 2018.
Lire la suite

La retraite Madelin

CONTRAT MADELIN AU PROFIT DES TNS (Travailleurs non salariés) La mise en place d'un contrat Madelin ne bénéficie qu'au dirigeant d'une entreprise. Les avantages de ce placement sont les suivants: * les cotisations versées sont totalement déductibles du résultat imposable dans les limites fixées par la loi * constitution d'un complément de retraite, qui se traduira par la mise en place d'une rente viagère . Une épargne fixée par la loi de finance 2004 Le souscripteur peut déduire de son résultat imposable les cotisations versées dans le respect des limites suivantes: 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS* + 15 % sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS* PASS: Plafond annuel de la sécurité sociale qui est de 34.304 € pour l'année 2009 Exemple chiffré Dans l'hypothèse où le bénéfice imposable d'un souscripteur est de 100.000 €, il pourra verser et déduire de son résultat imposable: 100.000 € x 10 % = 10.000 €
Lire la suite

COMMENT OPTIMISER LA GESTION DE VOTRE TRESORERIE D'ENTREPRISE ?

Image
Chercher une réponse à cette question, c'est ce nous avons fait ces dernières années. Nous avons ensuite orienté et conseillé à nos clients les solutions que nous avons sélectionnés et retenus. Aujourd'hui ce qui vous est proposer pour placer la trésorerie d'entreprise, c'est d'ouvrir un compte à terme qui offre un rendement très faible voir extrêmement faible. Les banques ne vous proposent en règle générale aucune autre solution. 2B PATRIMOINE, fort de son implantation dans le monde de la finance et de la gestion de patrimoine depuis 11 ans a découvert et mis en place des partenariats qui permettent de dépasser les résultats des comptes à terme et d'optimiser la gestion de votre trésorerie. Le 3 mai, à l'occasion d'un petit déjeuner que nous vous offrons, vous aurez la possibilité de découvrir nos partenaires Société de gestion qui ont des offres diverses et variés, avec comme support d'investissement l'immobilier, la finance, l'
Lire la suite