2B Patrimoine conseil

Un petit mot pour vous souhaiter un joyeux noël et une excellente année 2010. Que cette nouvelle année vous apporte la santé, la joie, le bonheur et la réussite à vous et vos proches. Je profite de ce petit mot pour remercier ceux d’entre vous qui m’ont accordé leur confiance sur 2009. Joyeux Noel et Excellente Année 2010. christophe.decaix@2bpatrimoine.com

« Députés et sénateurs ont définitivement adopté, vendredi 18 décembre, la loi de Finances 2010. Principales mesures en gestion de patrimoine La fin de l’année approche et le contenu des lois de finances pour 2010 ( loi de financement de la Sécurité Sociale et loi de finances ) est désormais connu. Voici un aperçu des textes qui seront mis en application dès le 1er janvier 2010 : Fiscalité générale : Plafonnement global des niches fiscales (art. 43bis PLF). À compter de l'imposition des revenus de l'année 2010, le plafonnement est ramené de 25 000 + 10% du revenu imposable à 20 000 € + 8% du revenu imposable. Plus-values de cession de valeurs mobilières (art. 17 PLFSS) Les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières (actions, obligations) seront désormais soumises aux prélèvements sociaux (12,1%) dès le 1er euro : le seuil d'exonération qui était fixé à 25 730 € est supprimé. L'imposition s'appliquera aux cessions réalisées à compter de 2010. Le r

Carmignac Patrimoine: Le Fonds affiche une performance de +1,3% contre +1,8% pour son indicateur de référence. http://www.carmignac.fr/_docs/publication//1273/Pub44186.pdf DNCA EUROSE: La valeur liquidative du fonds progresse de +0,48 % sur le mois de novembre. http://www.dncafinance.com/pdf/fr/lettres_mensuelles/eurose.pdf Carmignac profil réactif 100: Le Fonds de fonds affiche une performance de +1,9% contre +2,1% pour son indicateur. Cette légère sous-performance relative s’explique en partie par la sous-exposition aux marchés d’actions en début de période, celle-ci passant de 64,9% à 87,5% au cours du mois. Les actions internationales ont bien progressées, tirées une fois de plus par les actions des marchés émergents, et en particulier par l’Amérique Latine, avec des hausses de 8% au Mexique et au Brésil. http://www.carmignac.fr/_docs/publication//1273/Pub44187.pdf Carmigna Investissement Lattitude: Carmignac Investissement Latitude enregistre une hausse de +2,1%, contre une progre

Députés et sénateurs ont apporté les dernières retouches au budget 2010 lundi soir, avant son adoption finale prévue vendredi. Le projet de loi, qui acte la suppression de la taxe professionnelle, a donné lieu à de multiples revirements au cours des deux mois d’examen parlementaire. Les parlementaires ont décidé de reporter, au 1er janvier 2011, le verdissement de la fiscalité immobilière (dispositif Scellier ). Les investisseurs disposeront donc d’une réduction d’impôt de 25 %, l’an prochain , y compris s’ils acquièrent un logement fortement consommateur d’énergie. Ce n’est qu’en 2011 que les logements « verts » et « non verts » donneront lieu à un traitement fiscal différent. Les sénateurs ont également convaincu les députés de réduire le plafond global des niches fiscales, à 20.000 euros plus 8% des revenus . Mais le gouvernement pourrait tenter d’annuler cette disposition juste avant le vote de la loi. Les parlementaires ont aussi légèrement modifié les règles d’investissement dan

Les SCPI Scellier sont des Sociétés Civiles Immobilières transparentes fiscalement, qui permettent aux particuliers de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ceux offerts par la loi Scellier au travers d’un investissement immobilier réalisé en direct. Rappelons que la réduction d’impôt de la loi Scellier est de 25% (étalés sur 9 ans) et que la loi Scellier intermédiaire peut aller jusqu’à 37% de réduction d’impôt (prolongation du dispositif de défiscalisation au-delà de 9 ans, avec une réduction d’impôt complémentaire de 2% par an pendant 3 ou 6 ans, soit un total de 31% ou 37% de réductions d’impôt cumulées). Le Scellier intermédiaire bénéficie en outre d’un abattement de 30% sur les revenus fonciers qui sera favorable aux contribuables les plus fortement imposés. Des avantages spécifiques pour les SCPI : 1. la possibilité de commencer à défiscaliser dès l’année qui suit la souscription des parts ; 2. une procédure de souscription allégée : nul besoin de recourir aux services d’un

Les 2 grandes nouveautés très médiatisées sont la disparition de la taxe professionnelle et la création d’une taxe carbone. Mais d’autres mesures peu favorables aux contribuables sont en train de passer, inaperçues ou presque. Elles ne sont pourtant pas neutres pour les épargnants. Concernant les contrats d’assurance vie multisupport par exemple: Les contrats d'assurance-vie multisupport, jusqu'alors exonérés des taxes sociales de 12,1%, en cas de décès, y seront désormais soumis, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit en effet la modification de l’article L136-7 du Code de la sécurité sociale. Désormais, lors du dénouement par décès, les gains jusqu’à lors exonérés de prélèvements sociaux y seront assujettis, et ce « quelle que soit la date de souscription du contrat ». L'extinction du contrat par le décès était la dernière exception à la règle. Dans tous les autres cas, les

Rappel de la fiscalité du Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) : les cotisations versées peuvent être déduites de votre revenu imposable dans la limite de 10 % de votre revenu imposable (après abattement des 10 % pour frais professionnels), et ce, dans la limite maximale de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. Le PERP n’est pas véritablement un outil d’épargne « populaire » puisqu’en agissant sur le revenu imposable, il favorise en réalité les épargnants qui se situent dans les tranches d’imposition les plus élevées. Plafonds de déductibilité applicables au PERP en 2009 : - le minimum de déductibilité est de 3 328 Euros - le maximum de déductibilité est de 26 621 Euros. Si vous n'avez pas utilisé les plafonds du PERP au cours des années précédentes, vous pouvez les utiliser rétroactivement. Le montant total des versements que vous pouvez effectuer sur un PERP vous sont rappelés en page 3 de votre dernier avis d'imposition. christophe.decaix@2bpatrimoine.com ou 0