Le nouveau régime LMNP est adopté
Le 9 avril 2009, le régime du Loueur Meublé Non Professionnel a été aligné sur le dispositif Scellier dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce régime sera applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.
Une réduction d'impôt de 25% du montant de son investissement ou un amortissement à 100 % du bien.
Les loueurs en meublés non-professionnels peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010 et de 20 % pour les logements acquis en 2011 et 2012;
La réduction d'impôt se calcule sur la base du prix d'acquisition hors taxe augmenté des frais d'acte.
Elle s'applique l'année de l'achèvement de l'immeuble et s'étale sur 9 ans. Elle est reportable pendant 6 ans (dans le cas ou l'impôt exigible serait inférieur au montant de la réduction d'impôt).
Les LMNP peuvent choisir d'amortir le bien à 100% ce qui génère un revenu totalement defiscalisé pendant plus de 25 à 30 ans.
Les engagements du LMNP.
Le propriétaire doit s'engager à louer le logement pendant au moins 9 ans. Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
La récupération de la TVA
Le bénéfice de la récupération de la TVA est maintenu.
Le régime des BIC: Pendant les 20 premières années au moins: régime réel
Lorsque l'investisseur a récupéré la TVA sur le prix d'acquisition du bien, il se place sous le régime réel BIC. Il permet de déduire de ses revenus BIC non professionnels, l'ensemble des charges engagées dans le cadre de son activité, ainsi que l'amortissement de son bien.
A l'issue de cette période: possibilité d'opter pour le régime micro BIC
Dans le cadre du Micro BIC, l'investisseur bénéficie d'un abattement de 50% du montant de ses loyers.
christophe.decaix@2bpatrimoine.com
Une réduction d'impôt de 25% du montant de son investissement ou un amortissement à 100 % du bien.
Les loueurs en meublés non-professionnels peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010 et de 20 % pour les logements acquis en 2011 et 2012;
La réduction d'impôt se calcule sur la base du prix d'acquisition hors taxe augmenté des frais d'acte.
Elle s'applique l'année de l'achèvement de l'immeuble et s'étale sur 9 ans. Elle est reportable pendant 6 ans (dans le cas ou l'impôt exigible serait inférieur au montant de la réduction d'impôt).
Les LMNP peuvent choisir d'amortir le bien à 100% ce qui génère un revenu totalement defiscalisé pendant plus de 25 à 30 ans.
Les engagements du LMNP.
Le propriétaire doit s'engager à louer le logement pendant au moins 9 ans. Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
La récupération de la TVA
Le bénéfice de la récupération de la TVA est maintenu.
Le régime des BIC: Pendant les 20 premières années au moins: régime réel
Lorsque l'investisseur a récupéré la TVA sur le prix d'acquisition du bien, il se place sous le régime réel BIC. Il permet de déduire de ses revenus BIC non professionnels, l'ensemble des charges engagées dans le cadre de son activité, ainsi que l'amortissement de son bien.
A l'issue de cette période: possibilité d'opter pour le régime micro BIC
Dans le cadre du Micro BIC, l'investisseur bénéficie d'un abattement de 50% du montant de ses loyers.
christophe.decaix@2bpatrimoine.com
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