Budget 2010 : le dispositif Scellier serait maintenu tel quel en 2010

Les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont adopté vendredi le maintien à 25 % de la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs Scellier jusqu'à la fin de l'année 2010 afin d'encourager le niveau des mises en chantier de logements neufs. Elle serait ramenée à 15 % pour les années 2011 et 2012 pour les logements respectant la norme BBC (bâtiment basse consommation). S'agissant des logements respectant cette norme, la réduction d'impôt serait fixée à 25 % jusqu'au 1er janvier 2013 (date à laquelle tous les logements neufs vendus devront respecter cette norme). Le gouvernement prévoyait de rendre le dispositif Scellier moins avantageux dès 2010 en ramenant le taux de la réduction d'IR à 20 % pour les logements ne respectant pas la norme BBC.

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