Dispositif SCELLIER

Les députés ont achevé vendredi 13 novembre, l'examen du budget 2010 en pérennisant le dispositif SCELLIER au delà de 2012.
Ce n'est qu'en 2011 que sera introduite une dimension écologique: la réuction se maintiendra à 25 % pour les logements Basse Consommation, contre 15 % pour les autres.
En 2012, l'exonération atteindra 20% pour le premier cas et 10% dans le deuxième.
En 2013, enfin, elle sera de 15 % dans le premier cas et 0 % dans le deuxième.
Le dispositif se poursuivra pour les années suivantes sur les mêmes bases qu'en 2013.

Pour en savoir plus contactez moi au 06.82.30.58.05 ou par courriel christophe.decaix@2bpatrimoine.com

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