Le dispositif SCELLIER

Un nouveau dispositif d'incitation fiscale pour l’investissement locatif est mis en place depuis le 1er janvier 2009. Ce dispositif est surnommé le « Dispositif Scellier » voire la « Loi Scellier », du nom du député, François Scellier.
Principales différences avec les dispositifs Borloo et Robien (qui seront stoppés fin 2009), le « Dispositif Scellier » crée une réduction d'impôt de 25% sur 9 ans et de 37 % sur 15 ans au lieu d'un amortissement fiscal diminuant les revenus fonciers; les loyers sont plafonnés mais pas les ressources des locataires ; la zone géographique est limitée aux communes présentant un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.

Autre avantage lié à la loi SCELLIER, une déduction forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers est appliquée ce qui améliore de façon considérable, le rendement d'une opération SCELLIER. Il existe d'autres dispositifs aujourd'hui applicables, comme les dispositifs Boorlo, Girardin, Carrez, ZRR et les statuts du Loueur Meublé Professionnel et du Loueur Meublé Non Professionnel.

Exemple chiffré SCELLIER:

Montage financier de l'opération:

Investissement 120.000 €

Financement 118.000 €

Apport 1.500 €




Mensualité 780 €


Loyer net mensuel

Participation



 352 €

458 €
La réduction d'impôt globale sur 15 ans est de 44.400 €
Le gain fiscal lié à l'abattement de 30% est de 4.320 €

Le gain fiscal global sur 15 ans 48.720 €, soit 3.248€ par ans, soit 271 € par mois

La participation nette moyenne mensuelle est de:

428 €-271 € soit 157 €

Le bien de 120.000 € est financé à hauteur de 37 %par les impôts de l'investisseur, à hauteur de 50 % par les loyers nets, et par une participation moyenne de 157 € soit 23 %. Les loyers étant indexés la participation sera décroissante dans le temps.

christophe.decaix@2bpatrimoine.com


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