Investissement locatif défiscalisant, conditions de mise en oeuvre du dispositif PINEL
De la loi MEHAIGNERIE à la loi PINEL, les dispositifs permettant d'investir dans l'immobilier en se générant un avantage fiscal se sont succéder. Ces dispositifs ont permis en partie de répondre aux besoins de logements qui ne va pas en s’arrangeant dans le temps.
Le dispositif PINEL rencontre un certain succès depuis le début de l'année et a contribué fortement à l'augmentation des ventes de logements neufs (plus 20% depuis janvier 2015).
Que permet ce dispositif ?
Avant d'aborder les conditions et les avantages fiscaux de la loi PINEL, nous attirons votre attention sur un point essentiel pour 2B PATRIMOINE.
Réaliser une opération d'investissement de ce type nécessite impérativement de valider l'implantation de votre futur investissement. Il est donc impératif de se rendre sur place, à ce titre, nous accompagnons sur place chacun de nos clients.
A/ La fiscalité :
Le dispositif PINEL rencontre un certain succès depuis le début de l'année et a contribué fortement à l'augmentation des ventes de logements neufs (plus 20% depuis janvier 2015).
Que permet ce dispositif ?
Avant d'aborder les conditions et les avantages fiscaux de la loi PINEL, nous attirons votre attention sur un point essentiel pour 2B PATRIMOINE.
Réaliser une opération d'investissement de ce type nécessite impérativement de valider l'implantation de votre futur investissement. Il est donc impératif de se rendre sur place, à ce titre, nous accompagnons sur place chacun de nos clients.
A/ La fiscalité :
La loi
de finances pour 2015 a mis en place, depuis le 1er septembre
2014, le dispositif Pinel. ses principales caractéristiques sont :
* d'une part dans
la durée d'engagement de location, qui devient modulable de
6 à 12 ans,
- 12% du montant investi pour un engagement de 6 ans, dans la limite de 36 000€
- 18% du montant investi pour un engagement de 9 ans, dans la limite de 54 000€
- jusqu’à 21% du montant investi pour un prolongement de l’engagement jusqu’à 12 ans, dans la limite de 63 000€
B/ Pour être éligible au dispositif PINEL les critères suivants doivent être réunis.
- Date d’acquisition : signature notaire du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2016.
- Contraintes locatives :
Location à titre de résidence principale
Durée minimum 6 ans et maximum 12 ans
La location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement du logement (ou d’acquisition si celle-ci est ultérieure)
Respect d’un plafond de loyer en fonction de la zone géographique d’investissement
Respect d’un plafond de ressources des locataires
Location possible à un ascendant ou un descendant, selon certaines conditions
- Contraintes géographiques :
Zones géographiques éligibles listées par l’Administration.
Pour en savoir plus et vous permettre de bénéficier des conditions exceptionnelles actuelles (taux de crédit,.....) contactez nous ici.
Commentaires
Enregistrer un commentaire