Assurance-vie multisupport : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?

Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.

                                             Résultat de recherche d'images pour "FONDS EUROS"

Une affaire à suivre de prêt, l'application des prélèvements sociaux depuis le 1er juillet 2011,  fait que toute inscription de produits correspondant à la partie « fonds en euros » d’un contrat multisupport obéit aux mêmes règles qu’un contrat monosupport, à savoir une imposition « au fil de l’eau ».

                                                   

Qu'en sera-t-il demain ? 

via 2bpatrimoine.com
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000030750298&fastReqId=729837388&fastPos=3

Commentaires

  1. Christophe DECAIX30 septembre 2015 à 23:03

    La réponse est non, voir l'article paru sur www.2bpatrimoine.com

    http://www.2bpatrimoine.com/_infos/actu-cgp/article.asp?rub=fiscal&art=k4_6709436

    RépondreSupprimer

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Contrat épargne retraite versus Prélèvement A la Source : le PERP

Image
Faut-il verser sur son contrat d’épargne-retraite en 2018, compte-tenu du prélèvement à la source ? Chaque année, il vous est en principe possible de déduire de votre revenu les versements que vous effectuez sur votre contrat d’épargne-retraite (Contrat Madelin, PERP), afin de réduire votre assiette imposable. Avec la mise en place du prélèvement à la source? #PAS en 2019, les revenus courants de l’année 2018 ne seront pas imposés. Il vous est donc inutile fiscalement de déduire ces versements sur ce revenu. Faut-il pour autant réduire ces charges et déductions ? C’est la fausse bonne idée ! Et ceci pour votre #PERP, mais aussi pour votre contrat #Madelin. En effet, concernant votre contrat #PERP déjà alimenté en 2017, que vous souhaitez alimenter en 2019, une mesure incitative vous encourage à effectuer aussi des versements en 2018 : la déduction des versements en 2019 dépendra en partie de versements réalisés en 2018.
Lire la suite

La retraite Madelin

CONTRAT MADELIN AU PROFIT DES TNS (Travailleurs non salariés) La mise en place d'un contrat Madelin ne bénéficie qu'au dirigeant d'une entreprise. Les avantages de ce placement sont les suivants: * les cotisations versées sont totalement déductibles du résultat imposable dans les limites fixées par la loi * constitution d'un complément de retraite, qui se traduira par la mise en place d'une rente viagère . Une épargne fixée par la loi de finance 2004 Le souscripteur peut déduire de son résultat imposable les cotisations versées dans le respect des limites suivantes: 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS* + 15 % sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS* PASS: Plafond annuel de la sécurité sociale qui est de 34.304 € pour l'année 2009 Exemple chiffré Dans l'hypothèse où le bénéfice imposable d'un souscripteur est de 100.000 €, il pourra verser et déduire de son résultat imposable: 100.000 € x 10 % = 10.000 €
Lire la suite

COMMENT OPTIMISER LA GESTION DE VOTRE TRESORERIE D'ENTREPRISE ?

Image
Chercher une réponse à cette question, c'est ce nous avons fait ces dernières années. Nous avons ensuite orienté et conseillé à nos clients les solutions que nous avons sélectionnés et retenus. Aujourd'hui ce qui vous est proposer pour placer la trésorerie d'entreprise, c'est d'ouvrir un compte à terme qui offre un rendement très faible voir extrêmement faible. Les banques ne vous proposent en règle générale aucune autre solution. 2B PATRIMOINE, fort de son implantation dans le monde de la finance et de la gestion de patrimoine depuis 11 ans a découvert et mis en place des partenariats qui permettent de dépasser les résultats des comptes à terme et d'optimiser la gestion de votre trésorerie. Le 3 mai, à l'occasion d'un petit déjeuner que nous vous offrons, vous aurez la possibilité de découvrir nos partenaires Société de gestion qui ont des offres diverses et variés, avec comme support d'investissement l'immobilier, la finance, l'
Lire la suite