Pour une meilleure équité intergénérationnelle via l'Institut Montaigne
Comment améliorer la situation de notre pays, comment faire pour que la consommation reparte, comment transmettre son entreprise en toute quiétude et pour l'avenir ?
Voici quelques questions sur lesquelles l'Institut Montaigne apporte des réponses et des idées à mettre en oeuvre.
La réforme des donations :
"Les seniors disposent de 45 % du patrimoine brut global du pays. La part détenue par les plus de 60 ans, qui en 2010 représentaient 23 % de la population française, s’élève même à 54 % si l’on se limite au patrimoine financier. Selon les enquêtes Patrimoine de l’Insee, cette concentration du patrimoine financier et plus encore immobilier dans les mains des seniors s’est sensiblement accrue depuis une vingtaine d’années. .........."
Aujourd'hui un parent peut transmettre à son enfant 100.000 € sur 15 ans. La préconisation de l'Institut Montaigne est de réduire cette durée pour redonner du blason à la donation. Plus de la moitié du patrimoine financier en France est détenu par les plus de 60 ans. Permettre aux parents de donner plus régulièrement à leurs enfants, faciliter pour les grand-parents la donation à leur petit enfant, ce serait relancer la consommation, ce qui est aujourd'hui recherché par nos chers dirigeants.
Facilité la transmission de l'entreprise :
Cette idée revient à pérenniser l'entreprise et les emploies. La fiscalité applicable en France dans le cadre d'une cession peut être qualifié sans problème de taxation confiscatoire au regard de ce qui est pratiqué dans les pays voisins de la France.
Voir exemple exposé par l'Institut Montaigne:
0% en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, et en Suisse, alors qu'en France la même entreprise transmise peut connaître des droits de près de 7,5%.
Que dire à la comparaison de ces chiffres ?
Une réforme visant à faciliter la transmission est nécessaire en France, trop de Sociétés de plus ou moins grande taille aujourd'hui disparaissent faute d'organisation de la transmission de l'entreprise. En facilité la réalisation permettra aux dirigeants de transmettre plus, et aura pour effet de pérenniser ces Sociétés dans leurs activités et leurs projets en évitant aux dirigeants de connaître des désillusions comme celle que nous avons reportée dans notre article du 13 juillet.
http://2bpatrimoineconseil.blogspot.fr/2015/07/comment-optimiser-la-future-cession-de.html
Voici quelques questions sur lesquelles l'Institut Montaigne apporte des réponses et des idées à mettre en oeuvre.
La réforme des donations :
"Les seniors disposent de 45 % du patrimoine brut global du pays. La part détenue par les plus de 60 ans, qui en 2010 représentaient 23 % de la population française, s’élève même à 54 % si l’on se limite au patrimoine financier. Selon les enquêtes Patrimoine de l’Insee, cette concentration du patrimoine financier et plus encore immobilier dans les mains des seniors s’est sensiblement accrue depuis une vingtaine d’années. .........."
Aujourd'hui un parent peut transmettre à son enfant 100.000 € sur 15 ans. La préconisation de l'Institut Montaigne est de réduire cette durée pour redonner du blason à la donation. Plus de la moitié du patrimoine financier en France est détenu par les plus de 60 ans. Permettre aux parents de donner plus régulièrement à leurs enfants, faciliter pour les grand-parents la donation à leur petit enfant, ce serait relancer la consommation, ce qui est aujourd'hui recherché par nos chers dirigeants.
Facilité la transmission de l'entreprise :
Cette idée revient à pérenniser l'entreprise et les emploies. La fiscalité applicable en France dans le cadre d'une cession peut être qualifié sans problème de taxation confiscatoire au regard de ce qui est pratiqué dans les pays voisins de la France.
Voir exemple exposé par l'Institut Montaigne:
0% en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, et en Suisse, alors qu'en France la même entreprise transmise peut connaître des droits de près de 7,5%.
Que dire à la comparaison de ces chiffres ?
Une réforme visant à faciliter la transmission est nécessaire en France, trop de Sociétés de plus ou moins grande taille aujourd'hui disparaissent faute d'organisation de la transmission de l'entreprise. En facilité la réalisation permettra aux dirigeants de transmettre plus, et aura pour effet de pérenniser ces Sociétés dans leurs activités et leurs projets en évitant aux dirigeants de connaître des désillusions comme celle que nous avons reportée dans notre article du 13 juillet.
http://2bpatrimoineconseil.blogspot.fr/2015/07/comment-optimiser-la-future-cession-de.html
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