2B Patrimoine conseil

Le 9 avril 2009, le régime du Loueur Meublé Non Professionnel a été aligné sur le dispositif Scellier dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce régime sera applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Une réduction d'impôt de 25% du montant de son investissement ou un amortissement à 100 % du bien. Les loueurs en meublés non-professionnels peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010 et de 20 % pour les logements acquis en 2011 et 2012; La réduction d'impôt se calcule sur la base du prix d'acquisition hors taxe augmenté des frais d'acte. Elle s'applique l'année de l'achèvement de l'immeuble et s'étale sur 9 ans. Elle est reportable pendant 6 ans (dans le cas ou l'impôt exigible serait inférieur au montant de la réduction d'impôt). Les LMNP peuvent choisir d'amortir le bien à 100% ce qui génère un revenu totalement defiscalisé pendant plus de 25 à 30...

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1er janvier 2009). Il touche plus de 550 000 contribuables français qui payent un impôt moyen de 6 732€ et représente une collecte pour l’Etat supérieure à 4 milliards d’euros ! Comment réduire voir effacer son ISF ? Deux moyens permettent d'atteindre cet objectif. Le FIP ISF et son triple avantage fiscal: A l’entrée: réduction d’ISF et d’IR Pendant la vie du fonds: exonération partielle d'ISF (sortie de l'assiette taxable) A la sortie: exonération totale d'impôt sur les revenus des plus-values (hors CSG CRDS) Contrat en fonds Euros diversifié: La mise en place de ce type de contrat comporte les avantages suivants: * Le capital versé sur le Contrat est sortie de l'assiette de calcul de l'ISF * Le capital versé est garantie lorsque les fonds sont versés sur un fond euros diversifié. christophe.decaix@2bpatri...

Extrait d'une publication sur: http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=2765&rub=2 La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 29 mai à minuit . Tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur www.impots.gouv.fr bénéficieront encore cette année d’un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence (zones retenues pour les vacances scolaires) : – le jeudi11 juin à minuit pour la zone A ; – le jeudi18 juin à minuit pour la zone C et les départements d’outre-mer (DOM) ; – le jeudi 25 juin à minuit pour la zone B et la Corse. Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mardi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique et avant le mercredi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde. christophe.decaix@2bpatrimoine.com

SCPI: Société civile de placement immobilier Dotée d'un régime juridique particulier et placée sous le contrôle de l'AMF, elle a pour objet exclusif la constitution, au moyen de fonds collectés par appel à l'épargne, la gestion d'un patrimoine immobilier destiné à la location. En échange des fonds collectés auprès des investisseurs, en majorité des particuliers, elle leur remet des parts sociales. Les investisseurs deviennent des "associés". Avec l'argent collecté, la SCPI achéte des immeubles dont elle perçoit les loyers. Après déduction des tous les frais (entretien, gestion impôts locaux, assurances, etc....), ell e distribue un dividende aux associés, chacun en proportion du nombre de parts qu'il possède. La fiscalité des revenus perçus de la SCPI: La fiscalité des revenus fonciers s'applique ici. Soit imposition aux frais réels (loyers encaissés-frais réels de gérance-intérêts et frais d'emprunt s'il y en a) * si les revenus sont posi...

Un nouveau dispositif d'incitation fiscale pour l’investissement locatif est mis en place depuis le 1er janvier 2009. Ce dispositif est surnommé le « Dispositif Scellier » voire la « Loi Scellier », du nom du député, François Scellier . Principales différences avec les dispositifs Borloo et Robien (qui seront stoppés fin 2009), le « Dispositif Scellier » crée une réduction d'impôt de 25% sur 9 ans et de 37 % sur 15 ans au lieu d'un amortissement fiscal diminuant les revenus fonciers; les loyers sont plafonnés mais pas les ressources des locataires ; la zone géographique est limitée aux communes présentant un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Autre avantage lié à la loi SCELLIER, une déduction forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers est appliquée ce qui améliore de façon considérable, le rendement d'une opération SCELLIER. Il existe d'autres dispositifs aujourd'hui applicables, comme les dispositifs Boorlo, Girardin, Carrez, Z...

Un DOUBLE avantage fiscal A l'entrée: une réduction d’impôt immédiate de 25% des versements * Soit entre un minimum de 787 € et un maximum de 3.000 € pour une personne seul investissant de 3.150 € à 12.000 € * Soit entre un minimum de 787 € et un maximum de 6.000 € pour un couple investissant de 3.150 € à 24.000 € A la sortie exonération totale d’impôts sur les plus values (hors CSG-CRDS) Le gain fiscal tiré d’un FCPI est cumulable avec le gain fiscal tiré d’un FIP en conséquence pour une personne seule la réduction d’impôts maximum peut atteindre 6.000 € et pour un couple 12.000 €. Une gamme de solutions touchant * le développement durable: FIP Energie Renouvelable * le financement des PME: FCPI et FIP Nexstage christophe.decaix@2bpatrimoine.com

Afin de favoriser la constitution de l'épargne individuelle en vue de la retraite, la Plan d'Epargne Retraite Populaire bénéficie d'un régime attrayant au regard de l'impôt sur le revenu, consistant en un avantage immédiat sous la forme d'une déduction du revenu net global des cotisations versées. Ainsi, les cotisations versées au cours d'une année par chaque membre du foyer fiscal souscripteur d'un Plan d'Epargne Retraite Populaire sont déductibles dans la limite d'un plafond individuel égal au plus élevé des deux montants suivants : * 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente , retenus pour leur montant net de cotisations et contributions sociales et de frais professionnels et dans la limite de huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit une déduction maximale de 22.869 € pour les cotisations versées en 2009) * ou 10 % du PASS (soit 3.430 € pour les cotisations versées en 2009) Le cas échéant, et à ...