Loi de Finance 2010, suite et fin. "Presque"
Députés et sénateurs ont apporté les dernières retouches au budget 2010 lundi soir, avant son adoption finale prévue vendredi. Le projet de loi, qui acte la suppression de la taxe professionnelle, a donné lieu à de multiples revirements au cours des deux mois d’examen parlementaire.
Les parlementaires ont décidé de reporter, au 1er janvier 2011, le verdissement de la fiscalité immobilière (dispositif Scellier ). Les investisseurs disposeront donc d’une réduction d’impôt de 25 %, l’an prochain, y compris s’ils acquièrent un logement fortement consommateur d’énergie.
Ce n’est qu’en 2011 que les logements « verts » et « non verts » donneront lieu à un traitement fiscal différent.
Les sénateurs ont également convaincu les députés de réduire le plafond global des niches fiscales, à 20.000 euros plus 8% des revenus. Mais le gouvernement pourrait tenter d’annuler cette disposition juste avant le vote de la loi.
Les parlementaires ont aussi légèrement modifié les règles d’investissement dans les PME, permettant de réduire l’ISF : la moitié des ressources collectées par les fonds de placement devront être investies dans un délai de huit mois, et la deuxième moitié au cours des huit mois suivants.
Pour plus d'information me contacter au 06.82.30.58.05 ou par courriel christophe.decaix@2bpatrimoine.com
Les parlementaires ont décidé de reporter, au 1er janvier 2011, le verdissement de la fiscalité immobilière (dispositif Scellier ). Les investisseurs disposeront donc d’une réduction d’impôt de 25 %, l’an prochain, y compris s’ils acquièrent un logement fortement consommateur d’énergie.
Ce n’est qu’en 2011 que les logements « verts » et « non verts » donneront lieu à un traitement fiscal différent.
Les sénateurs ont également convaincu les députés de réduire le plafond global des niches fiscales, à 20.000 euros plus 8% des revenus. Mais le gouvernement pourrait tenter d’annuler cette disposition juste avant le vote de la loi.
Les parlementaires ont aussi légèrement modifié les règles d’investissement dans les PME, permettant de réduire l’ISF : la moitié des ressources collectées par les fonds de placement devront être investies dans un délai de huit mois, et la deuxième moitié au cours des huit mois suivants.
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