Projet de loi de finances pour 2010 (1)
Projet de loi de finances pour 2010
Le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres le 30 septembre 2009, ne contient pas de réforme fiscale d'envergure. Deux préoccupations animent ce budget : la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (en incitant les contribuables aux économies d'énergies) et la prolongation de certaines mesures de relance.
La crise a creusé le déficit budgétaire à un niveau record obligeant le gouvernement à maîtriser les dépenses sans pour autant revenir sur les mesures précédemment accordées pour favoriser la reprise économique.
Revalorisation des barèmes de l'IR et de l'ISF
Barème de l'IR 2010
Le projet de loi propose de revaloriser les tranches du barème de 0,4 % afin de tenir compte de la hausse des prix hors tabac. Les taux d'imposition ne sont en revanche pas modifiés. Ainsi, pour les revenus perçus en 2009, le barème devrait évoluer de la façon suivante :
Les seuils et limites associés au barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2009 seraient revalorisés dans la même proportion de 0,4 %.
Barème de l'ISF 2010
Le barème de l'ISF, actualisé chaque année, depuis 2006, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, s'établirait de la façon suivante au titre de 2010 (compte tenu du faible taux de revalorisation, le seuil d'imposition à l'ISF n'évoluerait pas cette année):
Sources: dossier de presse "projet de loi de finances 2010"
Le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres le 30 septembre 2009, ne contient pas de réforme fiscale d'envergure. Deux préoccupations animent ce budget : la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (en incitant les contribuables aux économies d'énergies) et la prolongation de certaines mesures de relance.
La crise a creusé le déficit budgétaire à un niveau record obligeant le gouvernement à maîtriser les dépenses sans pour autant revenir sur les mesures précédemment accordées pour favoriser la reprise économique.
Revalorisation des barèmes de l'IR et de l'ISF
Barème de l'IR 2010
Le projet de loi propose de revaloriser les tranches du barème de 0,4 % afin de tenir compte de la hausse des prix hors tabac. Les taux d'imposition ne sont en revanche pas modifiés. Ainsi, pour les revenus perçus en 2009, le barème devrait évoluer de la façon suivante :
Les seuils et limites associés au barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2009 seraient revalorisés dans la même proportion de 0,4 %.
Barème de l'ISF 2010
Le barème de l'ISF, actualisé chaque année, depuis 2006, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, s'établirait de la façon suivante au titre de 2010 (compte tenu du faible taux de revalorisation, le seuil d'imposition à l'ISF n'évoluerait pas cette année):
Sources: dossier de presse "projet de loi de finances 2010"
Commentaires
Enregistrer un commentaire