L'assurance vie et les prélèvements sociaux
Les contributions sociales, destinées au financement de la protection sociale, sont dues sur les gains réalisés dans le cadre des contrats d’assurance vie. Elles sont directement précomptées par les Compagnies d'assurance, et ce quelle que soit la nature du contrat.
En revanche, leur prélèvement n'intervient pas au même moment suivant la nature
du contrat :
* Dans le cadre d'un contrat en euros, les contributions sociales sont précomptées chaque 31 décembre, pendant toute la durée de vie du contrat.
* Dans le cadre d'un contrat multisupports, les contributions sociales ne sont précomptées que lorsqu'il y a un rachat.
Ce décalage dans le temps permet aux contrats multisupports d'avoir, à taux de rémunération égal, un rendement légèrement supérieur à celui des contrats en euros. Avec un contrat multisupports, les intérêts ne sont pas réduits des contributions annuelles lorsqu’il n’y a pas de rachat, ce qui permet une capitalisation plus importante des intérêts.
Il restait une dernière exception : dans le cadre d'un contrat multisupports, en cas de dénouement par décès de l'assuré, les gains n'étaient pas soumis aux contributions sociales.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2010 prévoit de mettre fin à cette exception à compter du 1er janvier 2010. Cette mesure devrait générer une recette d'environ 270 millions d'euros pour l’Etat.
En revanche, il n'est pas question de remettre en cause l'application des contributions sociales uniquement lors d'une sortie d'épargne pour les contrats multisupports, ce qui leur permet de rester plus avantageux que les contrats en euros vis-à-vis de la fiscalité sociale.
Rappel : depuis le 01/01/09, le taux global des contributions sociales est passé de 11% à 12,1%. Il se décompose de la façon suivante :
* 8,2% de CSG,
* 0,5% de CRDS,
* 2% de prélèvement social,
* 0,3% de contribution additionnelle au prélèvement social,
* 1,1% de contribution au financement du RSA
En revanche, leur prélèvement n'intervient pas au même moment suivant la nature
du contrat :
* Dans le cadre d'un contrat en euros, les contributions sociales sont précomptées chaque 31 décembre, pendant toute la durée de vie du contrat.
* Dans le cadre d'un contrat multisupports, les contributions sociales ne sont précomptées que lorsqu'il y a un rachat.
Ce décalage dans le temps permet aux contrats multisupports d'avoir, à taux de rémunération égal, un rendement légèrement supérieur à celui des contrats en euros. Avec un contrat multisupports, les intérêts ne sont pas réduits des contributions annuelles lorsqu’il n’y a pas de rachat, ce qui permet une capitalisation plus importante des intérêts.
Il restait une dernière exception : dans le cadre d'un contrat multisupports, en cas de dénouement par décès de l'assuré, les gains n'étaient pas soumis aux contributions sociales.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2010 prévoit de mettre fin à cette exception à compter du 1er janvier 2010. Cette mesure devrait générer une recette d'environ 270 millions d'euros pour l’Etat.
En revanche, il n'est pas question de remettre en cause l'application des contributions sociales uniquement lors d'une sortie d'épargne pour les contrats multisupports, ce qui leur permet de rester plus avantageux que les contrats en euros vis-à-vis de la fiscalité sociale.
Rappel : depuis le 01/01/09, le taux global des contributions sociales est passé de 11% à 12,1%. Il se décompose de la façon suivante :
* 8,2% de CSG,
* 0,5% de CRDS,
* 2% de prélèvement social,
* 0,3% de contribution additionnelle au prélèvement social,
* 1,1% de contribution au financement du RSA
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