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Une bonne approche Patrimoniale

Comment construire une bonne approche patrimoniale ? * par une découverte de la situation patrimoniale et des objectifs * par une recommandation et une orientation de cette situation en vue de l'améliorer et de l'optimiser dans le respect des objectifs initialements définit. Votre patrimoine ou celui de votre famille comporte trois secteurs distincts : le patrimoine privé le patrimoine professionnel le patrimoine social ( droit à la sécurité sociale, à la retraite .... ) Afin d' atteindre vos objectifs il est nécessaire d' optimiser et de coordonner les divers éléments de votre patrimoine . Pour cela, il est nécessaire d'établir un bilan patrimonial reprenant les éléments d'actifs et de passif : les revenus et les dépenses, votre tolérance aux risques, les données relatives aux aspects légaux ( contrat de mariage, taux d' imposition ... ), vos besoins et aspirations futures et les durées estimées, les aspects successoraux . L...

Fiscalité de l'assurance vie

Fonctionnement de l’assurance vie, hors prélèvements sociaux : Adhésion____ 4ans______ 8 ans_______ et + Lors du rachat les plus-values sont soumises au choix: à l'impôt sur le revenu: ___intégration des plus-values dans le revenu___ au prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) qui est de: ____35%____ ____15%____ ____7,5%____ Régles en vigueur au 01.10.2007 Après 8 ans, abattement annuel de 4600 € pour un célibataire et de 9200€ pour un couple NOTE : en cas de décès de l’assuré, les sommes versées au titre d’un contrat d’assurance v...

Application du nouveau statut LMP/LMNP

Les logements mis en location meublée, sont en règle générale, des résidences d'affaires, des résidences étudiantes, des résidences de tourisme ou des résidence pour personnes agées (EPHAD). Deux orientations fiscales peuvent être retenues pour ce type d'investissement. * Amortir 100 % du bien et récupération de la TVA. * Réduction d'impôts à hauteur de 25 % du montant de son investissement et récupération de la TVA. Dans les deux cas la récupération de la TVA impose de conserver le bien au moins 20 ans. Ce type d'opération peut également dans le respect de conditions, avoir un impact sur l'ISF, dans le cadre du statut de Loueur en Meublé Professionnel. La mise en place d'un investissement locatif peut se réaliser dans le but de se constituer un patrimoine immobilier, en vue d'améliorer sa retraite à terme. En effet, eu terme des avantages fiscaux, l'imposition des revenus perçus s'effectue après un abattement de 50 % sur les loyers. Concrètement, p...

Application de la Loi Scellier Intermédiaire

La mise en place d'un investissement locatif doit se décider en réunissant les critères suivants: * Une bonne localisation du bien * Une construction de qualité * Une bonne conception du bien Viennent ensuite les avantages fiscaux. La loi Scellier, applicable depuis le 1er janvier 2009, offre fiscalement deux types de gains. * Un abattement de 30 % s'applique sur les revenus locatifs perçus. * Une réduction d'impôts à hauteur de 37% du montant de l'investissement est générée. Cet avantage est plafonné sur 15 ans en 2 périodes: 8.333,33 € par an pendant 9 ans maximum 6.000 € par an de la 10ème à la 15ème année maximum. Soit globalement 111.000 € Concrètement, pour un investissement de 100.000 €, la réduction d'impôt globale est de 37.000 €. La participation de l'investisseur est limitée la première année à 20% de la mensualité de l'emprunt mis en place pour financer cette opération. Le loyer étant indexé sur l'Indice de Revalorisation des Loyers, cette pa...

Le nouveau régime LMNP est adopté

Le 9 avril 2009, le régime du Loueur Meublé Non Professionnel a été aligné sur le dispositif Scellier dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce régime sera applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Une réduction d'impôt de 25% du montant de son investissement ou un amortissement à 100 % du bien. Les loueurs en meublés non-professionnels peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010 et de 20 % pour les logements acquis en 2011 et 2012; La réduction d'impôt se calcule sur la base du prix d'acquisition hors taxe augmenté des frais d'acte. Elle s'applique l'année de l'achèvement de l'immeuble et s'étale sur 9 ans. Elle est reportable pendant 6 ans (dans le cas ou l'impôt exigible serait inférieur au montant de la réduction d'impôt). Les LMNP peuvent choisir d'amortir le bien à 100% ce qui génère un revenu totalement defiscalisé pendant plus de 25 à 30...

L'impôt de solidarité sur la fortune

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1er janvier 2009). Il touche plus de 550 000 contribuables français qui payent un impôt moyen de 6 732€ et représente une collecte pour l’Etat supérieure à 4 milliards d’euros ! Comment réduire voir effacer son ISF ? Deux moyens permettent d'atteindre cet objectif. Le FIP ISF et son triple avantage fiscal: A l’entrée: réduction d’ISF et d’IR Pendant la vie du fonds: exonération partielle d'ISF (sortie de l'assiette taxable) A la sortie: exonération totale d'impôt sur les revenus des plus-values (hors CSG CRDS) Contrat en fonds Euros diversifié: La mise en place de ce type de contrat comporte les avantages suivants: * Le capital versé sur le Contrat est sortie de l'assiette de calcul de l'ISF * Le capital versé est garantie lorsque les fonds sont versés sur un fond euros diversifié. christophe.decaix@2bpatri...

Déclaration de revenus: le calendrier 2009

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Extrait d'une publication sur: http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=2765&rub=2 La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 29 mai à minuit . Tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur www.impots.gouv.fr bénéficieront encore cette année d’un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence (zones retenues pour les vacances scolaires) : – le jeudi11 juin à minuit pour la zone A ; – le jeudi18 juin à minuit pour la zone C et les départements d’outre-mer (DOM) ; – le jeudi 25 juin à minuit pour la zone B et la Corse. Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mardi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique et avant le mercredi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde. christophe.decaix@2bpatrimoine.com